Conditions générales du volet des remises trimestrielles Amplif-EyeMC
Il s’agit des conditions générales relatives au volet trimestriel de l’exercice 2025 du programme Amplif-EyeMC de CooperVision (« volet des remises trimestrielles »).
Définitions
On entend par « participant d’Amplif-EyeMC » un membre d’une franchise, d’une sous-location ou d’un groupement d’achat approuvés par CooperVision, ou un emplacement indépendant inscrit participant à ce volet des remises trimestrielles, tant que ledit participant d’Amplif-EyeMC est un emplacement indépendant inscrit ou un membre d’une franchise, d’une sous-location ou d’un groupement d’achat en date du dernier jour du trimestre de l’exercice 2024 correspondant, tel que déterminé par CooperVision. Toute référence à un « participant d’Amplif-EyeMC » inclut, pour plus de clarté,tout emplacement qualifié d’un tel participant d’Amplif-EyeMC.
On entend par « tableau des niveaux de participants d’Amplif-EyeMC » le tableau illustrant le niveau de remise atteint par un participant d’Amplif-EyeMC sur la base du nombre net total de boîtes qui est publié par CooperVision en ligne ou dans les fiches de vente décrivant le volet des remises trimestrielles.
On entend par « boîte » une boîte individuelle d’un produit ou d’un produit bénéficiant d’une remise, quel que soit le nombre de lentilles comprises dans la boîte.
On entend par « trimestre d’exercice » les périodes suivantes au cours d’un exercice : du 1er novembre au 31 janvier (1er trimestre d’exercice), du 1er février au 30 avril (2e trimestre d’exercice), du 1er mai au 31 juillet (3e trimestre d’exercice) et du 1er août au 31 octobre (4e trimestre d’exercice).
On entend par « exercice » la période comprise entre le 1er novembre d’une année et le 31 octobre de l’année suivante. L’année à laquelle l’exercice fait référence est celle au cours de laquelle il se termine (p. ex. l’exercice 2025 couvre la période allant du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025).
On entend par « Période de mesure » les périodes suivantes pendant la durée : du 1er novembre au 31 janvier (« PM 1 »), du 1er novembre au 30 avril (« PM 2 »), du 1er novembre au 31 juillet (« PM 3 ») et du 1er novembre au 31 octobre (« PM 4 »).
On entend par « nombre net de boîtes » le nombre total de boîtes d’un produit ou d’un produit bénéficiant d’une remise achetée par un participant d’Amplif-EyeMC au cours d’une période de mesure (directement auprès de CooperVision), moins les retours, les crédits ou les réductions.
On entend par « remise par boîte » la signification qui est donnée dans la section « Admissibilité » ci-dessous.
On entend par « tableau des remises par boîte » le tableau illustrant les remises par boîte et les produits bénéficiant d’une remise pour ce volet des remises trimestrielles qui est publié par CooperVision en ligne ou dans les fiches de vente décrivant le volet des remises trimestrielles.
On entend par « produit(s) » les lentilles cornéennes souples de marque CooperVision, ou équivalentes de marque maison, fabriquées par CooperVision ou ses filiales et achetées par le participant d’Amplif-EyeMC auprès de CooperVision, y compris MiSight, mais à l’exception des lentilles cornéennes spécialisées vendues ou officiellement vendues par la division Soins de la vue spécialisés de CooperVision, des lentilles d’essai ou de toute autre lentille cornéenne expressément exclue par CooperVision dans ce volet des remises trimestrielles.
On entend par « emplacement(s) qualifié(s) » tout emplacement ou groupe d’emplacements d’un participant d’Amplif-EyeMC, appartenant à ce dernier en date du dernier jour d’un trimestre d’exercice correspondant, tel que déterminé par CooperVision.
On entend par « produit bénéficiant d’une remise » un sous-ensemble de produits achetés sur lesquels une remise trimestrielle peut être obtenue dans le cadre du programme décrit dans le présent document, comprenant uniquement les produits des familles de marques expressément indiquées dans le tableau des remises par boîte (ou, pour plus de clarté, les équivalents des marques du client de ces familles de marques).
On entend par « seuil(s) » la signification qui est donnée dans la section « Admissibilité » ci-dessous.
On entend par « achats depuis le début de l’exercice » le nombre net de boîtes cumulées pour le client jusqu’au dernier jour d’une période de mesure.
Admissibilité
Les participants d’Amplif-EyeMC doivent être des emplacements indépendants inscrits au volet des remises trimestrielles par un représentant commercial de CooperVision, ou, autrement, être affiliés à une franchise, une sous-location ou un groupement d’achat approuvés participant au volet des remises trimestrielles. Pour toute question concernant l’inscription, adressez-vous à votre représentant commercial CooperVision.
Pour obtenir une remise trimestrielle au titre du volet des remises trimestrielles, les participants d’Amplif-EyeMC doivent avoir à la fois (i) un nombre net de boîtes pour la totalité du produit (NNBP) pour la période de mesure correspondante de l’exercice 2025 égal ou supérieur au NNBP pour la même période de mesure de l’exercice 2024 (p. ex. la PM 1 2025 est comparée à la PM 1 2024), et (ii) avoir droit à une remise conformément aux tableaux ci-dessus (un « seuil » individuellement et les « seuils » collectivement).
Calcul de la remise
a. Nonobstant le fait que les seuils sont déterminés en fonction des achats de tous les produits CooperVision, une fois les seuils atteints, les remises trimestrielles sont calculées et payées uniquement sur les produits bénéficiant d’une remise. La remise trimestrielle est calculée en déterminant d’abord le niveau de remise du participant d’Amplif-EyeMC indiqué dans le tableau des niveaux de participants d’Amplif-EyeMC, en utilisant le nombre net de boîtes du participant d’Amplif-EyeMC pour la période de mesure correspondante.
b. En utilisant le niveau du participant d’Amplif-EyeMC, déterminez le montant en dollars de la remise par boîte (la « remise par boîte ») à partir du tableau des remises par boîte, en fonction de l’intersection (i) de la colonne déterminée par le niveau atteint du participant d’Amplif-EyeMC pour la période de mesure correspondante de l’exercice 2025 et (ii) de la ligne correspondante du produit bénéficiant d’une remise.
c. Ensuite, calculez les achats depuis le début de l’exercice jusqu’au dernier jour de la période de mesure applicable en multipliant la remise par boîte applicable par le nombre net de boîtes de produits bénéficiant d’une remise pour le produit bénéficiant d’une remise correspondante. Additionnez toutes les remises obtenues pour chaque produit bénéficiant d’une remise au cours du trimestre d’exercice correspondant. Il s’agit du montant de la remise trimestrielle pouvant être obtenu.
d. Soustrayez toute remise trimestrielle déjà payée ou créditée au participant d’Amplif-EyeMC pour le(s) trimestre(s) d’exercice antérieur(s) pendant la durée du montant de la remise trimestrielle pouvant être obtenu. Il s’agit de la remise trimestrielle à payer.
Traitement des remises
Si une remise trimestrielle au titre du présent volet des remises trimestrielles est inférieure à cinquante dollars (50 $), ladite remise sera versée sous forme de crédit sur le compte, quel que soit le mode de paiement choisi. Un délai de 8 semaines à compter de la fin du trimestre d’exercice est nécessaire pour le traitement des remises. Toute réclamation d’un participant d’Amplif-EyeMC concernant une ou des remises trimestrielles mal calculées ou distribuées par CooperVision doit être portée par écrit à l’attention de CooperVision dans les quarante-cinq (45) jours suivant (i) la réception du paiement de la remise ou du crédit applicable de la part de CooperVision ou (ii) la date à laquelle une remise aurait dû être payée ou créditée par CooperVision si aucune remise n’est payée ou créditée (c.-à-d. huit semaines après la fin du trimestre de l’exercice 2025 correspondant).
Toute réclamation qui n’est pas formulée dans les délais devient caduque. Perte et droit de compensation Dans le cas où le participant d’Amplif-EyeMC ne paierait pas une facture de CooperVision à échéance ou ne tiendrait pas tous ses comptes à jour avec CooperVision, CooperVision compensera les montants dus à CooperVision avec toute remise trimestrielle obtenue par le participant d’Amplif-EyeMC dans le cadre de ce volet des remises trimestrielles, et, si un solde subsiste ou si de tels manquements à tenir les comptes à jour persistent, le participant d’Amplif-EyeMC perdra le droit de continuer à participer à ce volet des remises trimestrielles.
Toute violation d’une des présentes conditions générales par un participant d’Amplif-EyeMC , y compris, mais sans s’y limiter, celles relatives aux obligations de revente, aux achats raisonnables ou à toute tentative de manipulation du volet des remises trimestrielles peut, à la seule discrétion de CooperVision, entraîner la perte de toute remise. Si une remise trimestrielle a déjà été versée au cours d’une période où les présentes conditions générales ont été violées, ou si elle n’a pas été obtenue avant que CooperVision ne découvre la violation, le paiement inapproprié, ou ne déclare une perte, le participant d’Amplif-EyeMC doitimmédiatementrembourserle montant de la remise à CooperVision ou, sinon, CooperVision doit percevoir ce montant par compensation avec tous les montants futurs dus au participant d’Amplif-EyeMC (dans le cadre de ce volet des remises trimestrielles ou autrement) et se réserve le droit de prendre toute autre mesure pour percevoir ce montant.
Un changement de propriété d’un participant d’Amplif-EyeMC , tel que déterminé par CooperVision, avant le dernier jour d’un trimestre d’exercice applicable au cours de l’exercice 2025 entraînera la perte du droit du propriétaire précédent à recevoir toute remise trimestrielle pour le trimestre d’exercice, même si la propriété existait pendant une partie du trimestre d’exercice.
Le participant d’Amplif-EyeMC ne sera pas admissible à ce volet des remises trimestrielles s’il devient admissible à un autre programme de remises de CooperVision et s’il choisit d’y participer.
Divers
Confidentialité. Au cours de l’exercice 2025 et pendant les deux (2) années suivantes, le participant d’Amplif-EyeMC s’engage à préserver la confidentialité de toute information qui devrait raisonnablement être considérée comme confidentielle compte tenu de sa nature et des circonstances de sa divulgation, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions du présent volet des remises trimestrielles.
Achats raisonnables. Le participant d’Amplif-EyeMC achètera le produit en quantités raisonnablement nécessaires pour répondre à ses besoins dans le cadre de ses activités commerciales normales. Si CooperVision estime qu’un participant d’Amplif-EyeMC a acheté des produits en quantité supérieure à ce qui est raisonnablement nécessaire dans le cadre de ses activités commerciales normales, ou que ses retours sont trop nombreux ou ne sont pas conformes aux politiques de retour en vigueur de CooperVision, CooperVision se réserve le droit, entre autres recours, et à sa seule discrétion, d’exclure ces achats excessifs de ce volet des remises trimestrielles et de refuser d’accorder des crédits pour le retour excessif de ces produits.
Obligations de revente. Le participant d’Amplif-EyeMC achète les produits uniquement pour répondre à ses propres besoins professionnels, il ne vend les produits qu’à des consommateurs finaux et il n’achète pas les produits pour une autre personne ou entité, et ne les revend pas par l’intermédiaire de ces dernières.
Réserve de droits. CooperVision se réserve le droit et la discrétion d’administrer le volet des remises trimestrielles comme elle l’entend, dans le respect des présentes conditions générales. CooperVision a le droit de modifier immédiatement ou de mettre fin au volet des remises trimestrielles, ou à des parties de ce dernier, décrit dans le présent document, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à la seule discrétion de CooperVision, sans pénalité, à condition que CooperVision soit obligé de payer la totalité des remises obtenues jusqu’à la date d’une telle modification ou d’une telle cessation.
Loi applicable. Le volet des remises trimestrielles est régi et interprété conformément aux lois de l’Ontario, sans égard aux principes de conflit de lois